Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Madame Mélanie Besnardeau, auto entrepreneuse, ayant pour nom commercial “Conscience et Délivrance” et dont le numéro de SIRET est le 92221068700021, domiciliée au 35 rue de la libération 72300 Sablé sur Sarthe.

Préambule : 

Conscience et Délivrance est une entreprise créée par Madame Mélanie Besnardeau, ayant pour vocation d’accompagner, au travers de consultations de sophrologie et/ou de soin énergétique Access bars ou LaHoChi, des personnes ayant besoin de prendre soin d’eux, de changements dans leur vie, d’améliorer leur sommeil ou bien gérer leurs émotions, anxiété ou stress. 

Article 1 : Objet

L’entreprise Conscience et Délivrance propose des séances de sophrologie et de soins énergétiques Access bars ou LaHoChi 13ème octave en présentiel et/ou à distance.

Article 2 : Modalités de l’accompagnement

L’accompagnement de Conscience et Délivrance propose : 

•  Des séances de sophrologie en individuel : la séance dure 1h30 la première séance, 1h00 pour les suivantes et s’effectuera à la Casa Feliz tous les mercredis. L’accompagnement est de 8 à 12 séances, le client peut interrompre à tout moment.

• Une séance collective dure 1h00 environ, le groupe ne dépassera pas 10 personnes. Les séances ont lieu le samedi matin à la Casa Feliz deux fois par mois.

• Les soins énergétiques dure 1h00 à 1h30, les séances ont lieu à la Casa Feliz les mercredi

Les séances de sophrologie et le soin énergétique LaHoChi peuvent être effectuées à distance sur Whatsapp, messenger ou zoom.

Article 3 : Tarif et modalités de paiement

• Le tarif d’une séance de sophrologie en individuel est : 50€

• Le tarif d’une séance de sophrologie collective est : 20€ par personne

• Les soins énergétique sont à 60€

• Le soin LaHoChi à distance est à 40€

Le paiement peut être réalisé par chèque libellé à l’attention de Madame Mélanie Besnardeau, espèce ou par virement.

Une facturation sera faite pour la complémentaire et vous sera envoyé par mail

Article 4 : Obligations de Mélanie Besnardeau et responsabilité

Madame Mélanie Besnardeau garantit une bonne exécution de ses prestations et conformément aux règles de l’art et aux bonnes pratiques.

Elle est tenue, à ce titre, à une obligation de moyen.

Dans ces conditions, Madame Mélanie Besnardeau ne s’engage pas sur un résultat mais sur la mise à disposition de moyens dans le cadre de ses prestations.

Madame Mélanie Besnardeau ne saurait ainsi être tenue pour responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’attente d’un objectif ou d’un résultat attendu

Sa responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le client au titre d’une séance.

En particulier, la personne bénéficiant de l’accompagnement ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

Article 5 : Rétractation

Pour toute prise de rendez-vous sur mon site internet, le délai d’annulation est de 48h sauf pour les annulations justifiées. 

Une fois ce délai passé, et sauf accord différent des parties, l’ensemble des règlements est dû.

Article 6 : Force Majeur

 Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.

Constitue des événements de force majeure pour les parties : les catastrophes naturelles, les actes de l’autorité publique, les embargos, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant l’exécution, les insurrections, les émeutes, les maladies et accidents.

La partie constatant l’événement de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Article 7 : RGPD

Madame Mélanie Besnardeau, en sa qualité de Responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles collectées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés” modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Collecte des données suivantes : 

• Nom, Prénom

• Adresse email

• Adresse de facturation

• Téléphone fixe ou portable

Les finalités de la collecte de données personnelles par Madame Mélanie Besnardeau sont la fourniture des services proposés par Conscience et Délivrance, et si le client le souhaite, l’envoi de la newsletter de Conscience et Délivrance ainsi que la publication d’un avis sur le site internet.

Le traitement des données personnelles précitées revêt un caractère nécessaire pour la fourniture de la prestation des services proposés par CONSCIENCE ET DÉLIVRANCE. Ces données personnelles sont obligatoires pour la fourniture des services de 

CONSCIENCE ET DÉLIVRANCE.

Madame Mélanie Besnardeau ne conserve les données personnelles que pour un délai strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. En l’occurrence, et sauf dispositions légales et/ou réglementaires obligeant la Responsable de traitement à conserver plus longtemps certaines données personnelles, elles seront conservées durant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec un client.

Madame Mélanie Besnardeau s’engage à ne jamais partager les données personnelles collectées avec de tiers pour qu’ils en fassent un usage publicitaire et à ne pas les vendre à des tiers.

Les clients, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de ^portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et de droit de révocation de leur consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser une demande par email à l’adresse suivante : melanie.consciencedelivrance@gmail.com

Si les clienrts considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, conformément à l’article 13 du RGPD.

Article 8 : Droit applicable

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une des stipulations, les Parties tenteront d’y mettre un terme amiablement, avant la saisine des juridictions compétents. A ce titre, conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recouvrir gratuitement au service de médiation.